SÉRIE RÉPERTOIRE DE DROIT

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livres
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Répertoire de droit – L’éthique et la déontologie notariales
37,00 $

Répertoire de droit – L’éthique et la déontologie notariales

Brien-Langevin, Alexis
L’éthique et la déontologie notariales recense l’ensemble des normes déontologiques de la profession notariale et………
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Répertoire de droit – La responsabilité civile des notaires, 2e édition
35,00 $

Répertoire de droit – La responsabilité civile des notaires, 2e édition

Berthold, Gabriel-Arnaud
Brève introduction au domaine particulier du droit québécois qu’est la responsabilité notariale, ce livre a………
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Répertoire de droit – La comptabilité en fidéicommis, 3e édition
31,00 $

Répertoire de droit – La comptabilité en fidéicommis, 3e édition

Brunelle, Stéphane
Ce texte s’adresse aux notaires en exercice, aux candidats à l’exercice de la profession notariale,………
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Répertoire de droit – Législation professionnelle – Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale
55,00 $
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Répertoire de droit – Législation professionnelle – Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale

Collaboration
Vous trouverez dans ce recueil une compilation des lois, règlements et autres documents connexes à………
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Répertoire de droit – La tutelle au mineur, 3e édition
20,95 $
Prix étudiant

Répertoire de droit – La tutelle au mineur, 3e édition

Guay, Gérard; Roy, Brigitte
La tutelle au mineur est l’une des institutions qui a subi le plus de modifications………
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Répertoire de droit – Le patrimoine familial – Perspectives doctrinales et jurisprudentielles, 4e édition
23,95 $
Prix étudiant

Répertoire de droit – Le patrimoine familial – Perspectives doctrinales et jurisprudentielles, 4e édition

Ciotola, Pierre; Lachance, Martine (édition révisée par)
Cette étude présente la nature et les objectifs du patrimoine familial et les met en………
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Répertoire de droit – Les sûretés, 5e édition
59,95 $
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Répertoire de droit – Les sûretés, 5e édition

Boudreault, Marc
Cet ouvrage vise à expliquer de façon claire et ordonnée les règles applicables aux sûretés………
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Répertoire de droit – Biens numériques et planification testamentaire, 2e édition
15,95 $
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Répertoire de droit – Biens numériques et planification testamentaire, 2e édition

Salvas, Bertrand
La révolution technologique entraîne des changements qui ne se limitent pas à l’arrivée de nouveaux………
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Répertoire de droit – La convention de séparation, 5e édition
19,95 $
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Répertoire de droit – La convention de séparation, 5e édition

Lettre, Dominique; Crête, François (édition revisée par)
Plusieurs notaires sont appelés à rédiger des conventions de séparation destinées à être présentées aux………
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Répertoire de droit – La copropriété par indivision, 3e éditon
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Répertoire de droit – La copropriété par indivision, 3e éditon

Laflamme, Lucie
Contrairement à l'ancien droit, le Code civil du Québec reconnaît et organise la copropriété par………
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Répertoire de droit – L’examen d’un livre d’une société par actions, 3e édition
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Répertoire de droit – L’examen d’un livre d’une société par actions, 3e édition

Perreault, Michel
Ce livre répond à quatre grandes questions : quand faut-il examiner le livre d’une société par………
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Répertoire de droit – Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec, 5e édition
33,95 $
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Répertoire de droit – Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec, 5e édition

Perreault, Michel
Cet ouvrage n’est pas un traité, ni une œuvre doctrinale conventionnelle. Il s’agit d’un guide………
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Répertoire de droit – Droit de la propriété, 3e édition
17,95 $
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Répertoire de droit – Droit de la propriété, 3e édition

Lamontagne, Denys-Claude
Les servitudes La réforme du Code civil a apporté peu de modifications en matière de………
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Répertoire de droit – Quelques aspects de la pratique notariale en contexte d’insolvabilité, 2e édition
15,95 $
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Répertoire de droit – Quelques aspects de la pratique notariale en contexte d’insolvabilité, 2e édition

Berthold, Sylvie
Compte tenu de l’augmentation fulgurante du nombre de dossiers d’insolvabilité ouverts au Québec au cours………
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Répertoire de droit – Les modes privés de règlement des différends, 4e édition
18,95 $
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Répertoire de droit – Les modes privés de règlement des différends, 4e édition

Morin, Jean; Lachance, Martine (édition révisée par)
La relative lourdeur de l’appareil judiciaire, les coûts importants qu’il impose aux justiciables et la………
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