ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionJuin 2021
ISBN9782896895571
Nombre de pages136
Formatpapier
Reliurespirale
Code de produit

700.105.21

Répertoire de droit – La convention de séparation, 5e édition


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Plusieurs notaires sont appelés à rédiger des conventions de séparation destinées à être présentées aux tribunaux dans le cadre d’une procédure conjointe en divorce, en séparation de corps ou en dissolution de l’union civile.  Ils peuvent aussi être mandatés pour la préparation d’une entente de rupture entre des conjoints de fait et sa production au tribunal au moyen d’une demande conjointe en homologation.

Le présent ouvrage se veut avant tout un guide pratique afin d’assister les notaires – médiateurs familiaux ou non – dans la rédaction de ces conventions.  Il survole les principes importants concernant la forme de la convention et son contenu.

En premier lieu, l’ouvrage traite du contrat de services et des vérifications préliminaires auprès des clients. Il résume le programme gouvernemental de médiation familiale et les limites du champ d’intervention du notaire non médiateur.  On aborde les motifs pour lesquels le notaire pourrait avoir à se dessaisir du dossier et rappelle des principes en matière de conflit d’intérêt.

En deuxième lieu, l’ouvrage traite de la forme de la convention de rupture et des informations ou éléments essentiels devant y figurer.  On y tient compte des changements introduits par la nouvelle Loi sur le divorce.

En troisième lieu, le texte aborde la question fort importante des enfants.  Il traite du partage du temps parental et des responsabilités décisionnelles, des cas spéciaux au calendrier familial et du déménagement important d’une personne significative pour les enfants. Le partage des responsabilités financières entre les parents fait l’objet d’une analyse qui met en relief les moyens par lesquels chacun des parents devra continuer à contribuer financièrement aux besoins des enfants.

En quatrième lieu, l’ouvrage se consacre à l’étude du partage des biens, tant en ce qui concerne le patrimoine familial que le régime matrimonial; le sort des biens appartenant à l’un ou l’autre des conjoints – y compris l’analyse de leur plus-value ou de leur moins-value, celui des dettes de la famille et des créances résultant de ces partages et les modalités des paiements y est aussi traité.

En dernier lieu, l’ouvrage se concentre sur la pension alimentaire entre conjoints et présente un bref survol des conséquences fiscales. Il y est aussi question de la prestation compensatoire et autres paiements forfaitaires entre conjoints. Il conclut sur la démarche judiciaire pour homologuer les accords.

À propos de l’auteure

Notaire au sein de Lettre & Brown inc., médiatrice familiale accréditée, médiatrice civile accréditée, arbitre accréditée, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke, superviseure en médiation familiale, formatrice à la formation continue de la Chambre des notaires du Québec.