ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionFévrier 2023
ISBN9782896896189
Nombre de pages118
Formatpapier
Reliurespirale
Code de produit

700.116.23

Répertoire de droit – La tutelle au mineur, 3e édition, 2023


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Description du produit

La tutelle au mineur est l’une des institutions qui a subi le plus de modifications lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec.

Le but du présent ouvrage est de colliger, dans un texte de doctrine, le nouveau droit de la tutelle au mineur. Ce document se veut un guide et un ouvrage de référence pour tous les juristes qui auront à appliquer et interpréter les règles de la tutelle au mineur qu’ils soient juges, greffiers, notaires ou avocats. La deuxième édition de cet ouvrage reflète également la jurisprudence et l’expérience pratique des quinze dernières années depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec.

L’auteur a conçu ce texte comme un guide pratique décrivant les diverses règles de la tutelle au mineur quant à la tutelle légale et la tutelle dative ainsi que les diverses étapes pour les requêtes pouvant être présentées selon la procédure devant le Tribunal pour les demandes en cette matière ainsi que pour la vente des biens des inaptes.

La troisième édition de cet ouvrage est à jour au 9 juin 2022 et intègre les changements apportés par la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (LQ 2020,c. 11) qui entre en  vigueur le 1er novembre 2022 ainsi que les modifications apportées par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (LQ 2022, c. 22) qui sont entrées en vigueur le 8 juin 2022.

À propos des auteurs

Me Gérard Guay est notaire depuis 1987 et fut auparavant avocat de 1982 à 1987. Il fut président de la Chambre des notaires du Québec de 2014 à 2017.

Me Guay est un spécialiste reconnu dans les domaines du droit des personnes inaptes, des procédures non contentieuses et des successions. Il est chargé de cours à la Maîtrise en droit notarial de la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il dispense les cours portant sur la protection des personnes inaptes et sur les procédures non contentieuses depuis 1995. Il dispense également ce cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, campus de Longueuil. Il enseigne également le cours « Personnes et Famille aux facultés de droit et d’éducation permanente de l’Université de Montréal.

Me Guay présente depuis 1990 des conférences aux Cours de perfectionnement du notariat et des formations auprès des notaires des diverses régions du Québec pour l’Académie Jurispratique dont il est le fondateur notamment dans le domaine des procédures non contentieuses et des successions. Il est rédacteur d’ouvrages parus dans la Collection Bleue, série Répertoire de droit concernant la tutelle au mineur, la procédure devant notaire ainsi que le mandat de protection. Il est également rédacteur de modèles d’actes et de procédures dans ces domaines. Me Guay est l’auteur du fascicule « Option des successibles » du volume « Successions et libéralités » de l’encyclopédie JurisClasseur Québec. Il est également responsable des sections « Livre III – La procédure non contentieuse » et « Livre V – Les règles applicables à certaines matières civiles » du Code de procédure civile annoté publiée annuellement aux éditions LexisNexis.

Me Guay fut lauréat de la médaille d’honneur 2013 de la Chambre des notaires, de la médaille de la faculté de Droit de l’Université de Montréal et de la médaille de l’Union internationale du notariat latin.

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Me Brigitte Roy est notaire depuis 1980 et est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Elle est chargée de l’enseignement du droit sur les mutations immobilières à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis près de 30 ans et enseigne également la pratique notariale. Conférencière, formatrice, collaboratrice et rédactrice dans le cadre de diverses activités de la Chambre des notaires du Québec, elle cumule également une expertise pratique pertinente.