ÉditeurÉditions Yvon Blais
Date de parutionDécembre 2014
ISBN9782896355075
Nombre de pages612
FormatPapier
Reliurerigide
Code de produit

347.121

Tutelle, curatelle et mandat de protection


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Présentation

L’expression de la volonté et l’échange de consentement font partie des pierres angulaires de notre système de droit. Une personne ne peut contracter, consentir à des soins, faire son testament ou tout autre acte si elle est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté. De plus, la loi prévoit des situations où une personne, en raison de son âge, ne peut exercer ses droits civils.

Pour remédier à ces situations, le Code civil du Québec prévoit un système de représentation des incapables, soit la tutelle au mineur, la tutelle à l’absent, la curatelle et la tutelle au majeur et le mandat de protection.

Dans cet ouvrage, l’auteur expliquera les différents régimes de représentation et leur mise en place. Par la suite, il abordera les devoirs, les obligations et les pouvoirs du représentant légal et ses relations avec son pupille et avec les tiers. Cet ouvrage se veut essentiellement un outil pratique pour aider les juristes à cheminer dans ces domaines et à conseiller leurs clients. À l’aide d’exemples, de questions pratiques et de modèles, l’auteur a voulu rendre ce livre convivial pour tous les intervenants dans le domaine de la représentation des incapables.

Également d’intérêt – Civil Personnes

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