ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionJuillet 2022
ISBN9782896895960
Nombre de pages378
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

331.006.22

Tout ce qu’il faut savoir – L’application des mesures disciplinaires et non-disciplinaires


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Description du produit

Véritable guide de l’utilisateur en matière d’application des mesures disciplinaires et non disciplinaires, le présent ouvrage vise à en démystifier les nombreux aspects. Présentées, comme c’est l’habitude dans cette collection, sous forme de questions et de réponses, les différentes notions applicables sont expliquées simplement pour répondre aux situations susceptibles de survenir. Il est important d’en connaître les principaux fondements, plus particulièrement après des décennies d’affirmation des principes d’égalité et de liberté qui ont considérablement modifié le portrait de l’application de la discipline au Québec.

En matière d’application des mesures disciplinaires et non disciplinaires, quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur? Quels renseignements et documents doivent être remis au salarié avec les différents avis disciplinaires? Quand et pourquoi? Comment doit s’y prendre l’employeur lors de l’imposition d’une mesure, d’une sanction ou d’un congédiement? Ces questions et bien d’autres figurent parmi celles posées dans cet ouvrage et auxquelles l’auteur répond sans détour.

L’auteur est un avocat montréalais, expérimenté en droit du travail, présente également dans cet ouvrage des exemples concrets et plusieurs modèles d’avis, de lettres, rapports d’enquête et de rencontre, avis disciplinaires et non disciplinaires à utiliser lors des circonstances courantes. Le présent livre s’adresse à toutes les personnes qui désirent faire les choses selon les règles de l’art, pour avoir l’esprit en paix.

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