ÉditeurLexisNexis
Date de parutionMars 2018
ISBN9780433496120
Nombre de pages352
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

341.243

Soft law et le droit du commerce international : Contribution à l’étude du renouvellement des sources du droit


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Présentation

Cet ouvrage est issu d’un Colloque international organisé les 11 et 12 mai 2017, à Montréal, en partenariat avec l’Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international, CDACI), l’Université de Franche-Comté (Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, CRJFC -EA 3225-) et l’Université McGill (Équipe de recherche Justice Privée et État de droit).

Les réflexions qui y sont menées visent à vérifier si l’émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d’un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence «normative» entre États souverains et acteurs privés. Répondre à la question implique de partir d’une hypothèse pluraliste des systèmes juridiques et d’observer les rapports de relevance juridique entre les ordres juridiques étatiques et internationaux, d’une part, et les ordres juridiques privés, d’autre part, dans le domaine du droit du commerce international, autant dans son volet matériel que procédural. Nul doute que cette soft law se trouve à la croisée du renouvellement des sources du droit et du pluralisme juridique en matière de droit du commerce international.

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