ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionNovembre 2016
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Code de produit

750.046.EL

La saisie et la notification sous le nouveau Code de procédure civile (Fichiers numériques)


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55,00 $


Formateur : M. François Taillefer, h.j. & Mme Marie-Claude Drapeau
Numéro d’activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 1h30

Écoutez un extrait!

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, de nombreuses dispositions concernant les saisies ont été modifiées.

Cette formation passe en revue les nouvelles façons de procéder en matière de saisie, de même que la notification/signification des actes de procédure.

IMPORTANT : Pour que l’attestation de participation à l’activité de formation soit émise au nom de la bonne personne, il est essentiel d’ajouter au champ commentaire, à la dernière étape du panier, le nom ainsi que le courriel du membre du Barreau qui va suivre la formation.

Notez que l’attestation sera émise dans les deux mois suivant l’achat, sauf à la fin de la période de référence où elle le sera dans les jours suivants.

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