ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionJanvier 2007
ISBN9782896892396
Nombre de pages76
Formatpapier
Reliurespirale
Code de produit

700.117

Répertoire de droit – Les régimes de protection du majeur inapte, 2e édition, 2007


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Présentation

En 1990, le législateur québécois a revu l’ensemble des règles relatives aux majeurs inaptes en fonction des principes fondamentaux enchâssés dans les chartes des droits et libertés. En 1994, le nouveau Code civil du Québec a repris l’ensemble des dispositions établies quatre ans auparavant, en y intégrant toutefois certaines modifications mineures. Puis, aux termes de la loi que l’on connaît désormais sous le nom de loi 443, le législateur est intervenu de nouveau, en mai 1999, pour modifier le cadre procédural relatif à l’ouverture et la révision des régimes de protection.

Dans ce document, les auteurs présentent et analysent l’ensemble des règles de droit relatives aux régimes de protection. Après avoir exposé les principes généraux qui sous-tendent l’institution, ils décrivent la procédure d’ouverture des régimes. Les auteurs s’attardent ensuite à l’organisation et au fonctionnement des régimes, en expliquant le rôle du représentant légal, les mesures de surveillance qui lui sont applicables et les obligations qui lui sont imposées à la fin de sa charge. Le texte se termine par l’examen des dispositions qui encadrent la révision et la fin des régimes de protection.

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