ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionJuin 2016
ISBN9782896893386
Nombre de pages106
Formatpapier
Reliurespirale
Code de produit

700.138.16

Répertoire de droit – Le mandat de protection, 3e édition, 2016


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Présentation

Le mandat de protection est un acte aujourd’hui bien connu de la communauté juridique et apprécié de la population, comme en fait foi son immense popularité.

Le but du présent ouvrage est de colliger dans un texte de doctrine les divers aspects du mandat de protection. L’auteur y décrit les éléments concernant le mandat, le mandant et le mandataire, ainsi que les démarches requises pour l’homologation du mandat et son exécution suivant les dispositions du nouveau Code de procédure civile, qu’il s’agisse d’une demande selon la procédure devant notaire ou d’une demande introductive d’instance présentée suivant la procédure devant le tribunal.

L’ouvrage se veut un guide de référence pour tous les juristes qui auront à appliquer et à interpréter les règles du mandat de protection, qu’ils soient juges, notaires, greffiers ou avocats. Il reflète également la jurisprudence et l’expérience pratique depuis l’introduction de cet acte juridique au Québec. Soulignons que certaines des idées émises par l’auteur dans ce texte furent reprises et confirmées par la jurisprudence.

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