ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionFévrier 2019
ISBN
Nombre de pages
Formatnumérique
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Code de produit

750.051.EL

Le principe de l’effet relatif du contrat – récents développements, Mise à jour 2019 (Fichiers numériques)


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Formateur : Me Vincent Karim
Numéro d’activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures

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Ce cours est une mise à jour de la formation 750.040 Le principe de l’effet relatif du contrat, de 2015.

L’auteur y fait le point sur les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis ce temps qui ont eu principalement pour effet d’élargir la portée du principe de l’effet relatif du contrat et de la bonne foi.

Pour une vue d’ensemble du domaine, il est donc conseillé de faire l’achat des deux formations en même temps.

IMPORTANT : Pour que l’attestation de participation à l’activité de formation soit émise au nom de la bonne personne, il est essentiel d’ajouter au champ commentaire, à la dernière étape du panier, le nom ainsi que le courriel du membre du Barreau qui va suivre la formation.

Notez que l’attestation sera émise dans les deux mois suivant l’achat, sauf à la fin de la période de référence où elle le sera dans les jours suivants.

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