ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionJanvier 2024
ISBN9782896896394
Nombre de pages484
FormatPapier
Reliurespirale
Code de produit

347.966.24

Le Manuel des procédures contentieuses : Destiné aux intervenants en milieu juridique, 2024


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83,00 $

Prix étudiant 70,55 $

Cet ouvrage est disponible en format électronique, comprenant plusieurs modèles en format Word. Vous pouvez en faire l’achat sur la plateforme Mon manuel annoté!

Description

Dans cette édition, vous trouverez les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, notamment celles découlant de la mise en vigueur du Projet de loi no 8, en plus d’une quarantaine de nouvelles directives des tribunaux. Vous y trouverez également :

  • des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
  • des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
  • des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des diagrammes représentant des situations concrètes (mise en vigueur du Projet de loi no 8 : mise à jour des diagrammes et nouveau diagramme pour les demandes introduites par les règles simplifiées particulières à la Cour du Québec)
  • des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique
  • des modifications importantes à plusieurs sections, modèles et formulaires des tribunaux
  • de nouvelles sections :
    • 9.1 – Mise en état d’un dossier et instances jointes
    • 9.2 – Conférence préparatoire à l’instruction
    • 8.6 – Demande introductive d’instance régie par les règles simplifiées particulières
    • 8.6.1 – Cheminement d’un dossier régi par les règles simplifiées particulières
  • de nouveaux modèles :
    • D-7 : Avis à la partie adverse – demande suivant la procédure simplifiée particulière
    • M-15 à M-16 : Demande d’obtention d’un jugement de clôture (Directives de la Cour supérieure, division de Montréal, paragraphe 122)
    • N-15 : Fiche de directives des tribunaux – Cour du Québec
    • N-16 : Fiche de directives des tribunaux – Cour supérieure
    • N-17 : Étiquettes de délais – Dossier régulier / Dossier avec règles simplifiées particulières (C.Q.)
  • de nouveaux formulaires des tribunaux

FORMATION GRATUITE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l’auteure Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2024-MPC Apprivoiser le Manuel – Procédures contentieuses 

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l’ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d’accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou électronique.

BULLETINS DE L’AUTEURE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l’année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l’année.

VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL :

La version électronique du Manuel vous permettra d’obtenir de l’information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés* sur la plateforme Mon manuel annoté. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l’aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l’utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations de l’auteure et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche de vacation, mémo à l’huissier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).

La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu’une section de l’ouvrage sera modifiée ou annotée par l’auteure. Vous pourrez choisir l’un des modes suivants de notification :

  • sur le site
  • par courriel
  • par SMS
  • dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l’ouvrage.

Blogue de l’auteure Julie Tondreau :

Blogue de l'auteure Julie Tondreau