ÉditeurWilson & Lafleur
DateJuillet 2023
ISBN9782896896325
Nombre de pages192
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

082.510.23

Loi et règlements sur la protection de la jeunesse / Act and Regulations Respecting Youth Protection, 2023


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Description du produit

Cet ouvrage contient le texte intégral et bilingue de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, ch. P-34.1) ainsi que ses règlements associés. Le contenu est à jour au 26 avril 2023 et inclut notamment les modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, (2022, c. 11) en avril 2022.

Des notes marginales et un index ont été ajoutés afin de faciliter votre recherche.

Ce volume est une référence incontournable pour les étudiants et tous les intervenants du milieu.

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