ÉditeurCarswell
Date de parutionMars 2024
ISBN9781038202086
Nombre de pages3612
FormatPapier
Reliurerigide
Code de produit

336.245.47

La Loi du Praticien : Loi de l’impôt sur le revenu 2024, 49e édition


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Plus que n’importe quelle autre publication relative à la Loi de l’impôt sur le revenu, cet ouvrage est une ressource complète, avec une analyse d’expert, des annotations détaillées et les dernières mises à jour. Il comprend également les tables des taux d’imposition et le texte intégral des conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Royaume-Uni, accompagnés d’annotations et d’explications

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Nouveautés dans cette édition:

  • Projet de loi C-59 (première lecture le 30 novembre 2023), Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 : mise en œuvre de l’avis de motion de voies et moyens déposé le 28 novembre 2023 qui comprend certaines dispositions de l’Énoncé économique de l’automne 2023, certaines dispositions du budget fédéral de 2023, et d’autres mesures (dans l’ensemble de la Loi et du Règlement)
  • Propositions législatives du 20 décembre 2023 : crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (127.48 LIR), crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres (127.49 LIR) et modifications corrélatives; mesures relatives aux prêts concessionnels (12(1)x)(ix) LIR, etc.), aux locations à court terme (67.7 LIR) et au transport maritime international (81(1)c.1) LIR, etc.)
  • Énoncé économique de l’automne du 21 novembre 2023 : extraits des chapitres et des renseignements supplémentaires décrivant les mesures, y compris : détails des CII pour l’hydrogène propre et les technologies propres (127.48, 127.49 LIR); CII pour les technologies propres et l’électricité propre – matériel utilisant des déchets de biomasse (127.45 LIR, 1104(17) RIR); augmentation du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (125.6(2) LIR); exemption des gains en capital – fiducie collective des employés (248(1) « fiducie collective des employés » LIR)
  • Propositions législatives du 4 août 2023 : mesures non incluses ultérieurement dans le projet de loi C-59, y compris l’impôt minimum (127.51-127.55 LIR) et modifications techniques (dans l’ensemble de la Loi et du Règlement)
  • Communiqué du 24 novembre 2023 de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada : Obtention d’une injonction temporaire suspendant l’application des obligations de déclaration prévues aux articles 237.3 et 237.4 LIR (237.3(2) LIR) aux membres de la profession juridique
  • Diverses annonces du ministère des Finances, de l’ARC et d’autres ministères

Auteur

David Sherman, LL.B., LL.M., is a Toronto lawyer specializing in both income tax and GST. His tax publications are numerous and include many Carswell titles such as the Practitioner’s Income Tax Act, Canada GST Service, Practitioner’s Goods and Services Tax Annotated, GST & HST Case Notes, GST & HST Times, GST Memoranda Bulletins & Policies, and The Lawyer’s Guide to Income Tax and GST/HST. Mr. Sherman’s client work consists primarily of tax dispute resolution with the Canada Revenue Agency to overturn GST & HST and income tax assessments. He is a frequent speaker on income tax and GST/HST matters, and has lectured for the Canadian Tax Foundation and the Ontario Bar Association. He was on the executive of the Taxation Law Section of the Ontario Bar Association from 1994 to 2007.Me Sherman est un avocat de Toronto spécialisé en matière d’impôt sur le revenu et de TPS. Il est l’auteur de nombreuses publications fiscales et il compte à son actif plusieurs ouvrages publiés par Carswell, dont le Practitioner’s.