ÉditeurLexisNexis
Date de parutionDécembre 2011
ISBN9780433462477
Nombre de pages
Formatpapier
Reliurecartable
Code de produit

347.752

JurisClasseur Québec – Faillite, insolvabilité et restructuration


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Présentation

L’ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l’insolvabilité tel qu’il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.

Également d’intérêt –  Faillite

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