ÉditeurÉditions Thémis
Date de parutionDécembre 2023
ISBN9782894004944
Nombre de pages166
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

340.187.23

L’interprétation en droit : une question d’opinion?


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Un juriste consciencieux qui propose une interprétation d’un texte de loi litigieux ne prétend pas nécessairement qu’elle est la seule plausible, ni la seule raisonnable, ni la seule respectable. Mais, en général, il prétend qu’elle est la meilleure, la plus raisonnable, la mieux justifiée, en un mot, qu’elle est « correcte » en droit et que la proposition qui l’exprime est « vraie ». Mais cela n’est qu’une prétention à la vérité. Pour qu’une telle prétention soit admise, elle doit être justifiée. Quels types de considérations constituent de bonnes raisons de croire que les prétentions qu’une interprétation proposée est « correcte en droit » sont suffisamment justifiées? Cette question théorique est au coeur des réflexions en matière d’interprétation juridique. La réponse est éminemment pratique : elle permet de rendre à chacun ce qui leur est dû même dans les cas où les textes de loi pertinents sont litigieux.

Or, plusieurs juristes croient que la question n’a pas d’objet: dès qu’un texte de loi est litigieux, l’interprétation ne serait pas une question de droit, mais une simple question d’opinion et de pouvoir. Cette position participe d’une doctrine connue sous le nom de « scepticisme juridique » et la justification de ses versions les plus influentes procède du « positivisme juridique ». Tant au Canada qu’ailleurs dans le monde occidental, elle a été défendue avec force par d’éminents juristes. L’objectif de cet ouvrage est de montrer que cette position est mal fondée et de proposer une réponse à la question théorique qui réhabilite le juste et le bien dans le cadre d’une société démocratique, égalitariste et pluraliste.

Auteur

LUC B. TREMBLAY est professeur honoraire de la faculté de droit de l’Université de Montréal où il a enseigné pendant plus de vingt ans. Détenteur d’un doctorat en philosophie du droit de l’Université d’Oxford et d’une maîtrise en droit de l’Université de la Colombie-Britannique, il a été chercheur invité à l’Institut universitaire européen (EUI) de Florence et à l’Université Columbia à New York, ainsi que professeur invité à l’Université Luiss Guido Carli à Rome. Avant de joindre l’Université de Montréal, il était professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke. Il est l’auteur de l’ouvrage The Rule of Law, Justice, and Interpretation et de plusieurs articles publiés dans des revues académiques internationales. Il a reçu divers prix, dont la bourse Fernand Braudel senior de l’EUI pour ses travaux en théorie constitutionnelle, la bourse Bora Laskin pour ses travaux sur les droits fondamentaux et le prix de la Fondation du Barreau du Québec.