ÉditeurÉditions Yvon Blais
Date de parutionDécembre 2013
ISBN9782896359936
Nombre de pages1296
FormatPapier
Reliurerigide
Code de produit

342.731.14

Les droits linguistiques au Canada, 3e édition


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Présentation

Cet ouvrage collectif se consacre aux droits linguistiques en tant qu’élément prédominant des droits des minorités. Le but est de présenter un exposé du droit en vigueur, accompagné d’une analyse contextuelle.

Cette troisième édition actualise le droit dans ce domaine depuis 2004. Deux chapitres importants ont été ajoutés : les droits linguistiques en droit international et les droits linguistiques des peuples autochtones au Canada. Le premier chapitre de la deuxième édition a également été remanié en mettant beaucoup plus l’accent sur les fondements et les principes d’interprétation des droits linguistiques. L’amplitude des changements apportés aux autres chapitres varie selon le sujet traité.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Chapitre 1 – Les droits linguistiques : fondements et interprétation
    Michel Doucet, Michel Bastarache et Martin Rioux
  • Chapitre 2 – Le principe d’égalité des langues officielles
    Michel Bastarache
  • Chapitre 3 – Les droits linguistiques en droit international
    Perri Ravon et Justin Dubois
  • Chapitre 4 – Le bilinguisme législatif
    Michel Doucet
  • Chapitre 5 – Le bilinguisme judiciaire
    Vanessa Gruben
  • Chapitre 6 – Le droit à la prestation des services publics dans les langues officielles
    Jennifer Klinck, Perri Ravon, Justin Dubois et Jean-Pierre Hachey
  • Chapitre 7 – Les droits linguistiques en matière d’éducation
    Mark C. Power
  • Chapitre 8 – Les droits linguistiques dans le secteur privé
    Pierre Foucher
  • Chapitre 9 – Les droits linguistiques des peuples autochtones
    Naiomi Metallic
  • Chapitre 10 – Les recours en droits linguistiques
    François Larocque
  • Table de la jurisprudence
  • Index analytique

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