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ÉditeurÉditions Yvon Blais
Date de parutionMars 2023
ISBN9782897308834
Nombre de pages772
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

361.144.23

Droit de la santé en bref — Loi et règlements annotés, 2023, 16e édition


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Description

Voici la 16e édition de ce code au format pratique qui regroupe l’essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d’annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide et efficace.

Cet ouvrage est destiné non seulement aux praticiens et à tous les gestionnaires et professionnels qui œuvrent dans le réseau québécois des services de santé et des services sociaux mais aussi à tous les étudiants qui s’intéressent au droit de la santé.

Ce volume comprend :

  • La Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
  • Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
  • Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
  • Le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
  • Le Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
  • Une table de la jurisprudence
  • Un index analytique

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