ÉditeurWilson & Lafleur, Martel ltée
DateJuin 2023
ISBN9782924710449
Nombre de pages768
Formatpapier
Reliurerigide
Code de produit

338.632.23

Les conventions entre actionnaires : Une approche pratique, 14e édition, 2023


Ajouter au panier

100,00 $

Prix étudiant 85,00 $

Inclus – Code d’accès pour télécharger les formules relatives aux conventions entre actionnaires

Description du produit

L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des clauses d’achat-vente d’actions et la deuxième, des clauses de «société», de vote et d’administration ; chacun des chapitres composant ces deux parties fournit et commente individuellement les clauses pertinentes. Quant à la troisième partie, elle renferme onze modèles de conventions complètes, incorporant les clauses expliquées dans les parties précédentes.

Ces conventions couvrent un éventail passablement complet des situations couramment rencontrées en pratique. Elle renferme aussi une formule de renseignements de base pour bâtir une convention entre actionnaires, ainsi que deux modèles de conventions en anglais.

Produits connexes 

La société par actions au Québec Les aspects juridiques - Volume 1 2023-2024 Auteur(s) : Martel, Paul Éditeur : Wilson & Lafleur, Martel ltée Année : 2023 Nombre de pages : 2950 Type de reliure : Souple ISBN : 978-2-924710-47-0  

Produits similaires

Il n'y a aucun produit similaire à afficher