ÉditeurÉditions Yvon Blais
Date de parutionSeptembre 2018
ISBN9782896355266
Nombre de pages422
Formatpapier
Reliurerigide
Code de produit

347.617.18

Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : L’obligation alimentaire (Art. 585 à 596.1 C.c.Q.)


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Présentation

La collection DCQ ne cesse de se développer et ce dernier ajout sera fort utile pour les praticiens en droit de la famille. Outil de travail unique, ce nouvel ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l’obligation alimentaire (art. 585 à 596.1). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d’un article et comporte une synthèse de l’état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinente.

À chacun des commentaires s’ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l’Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.

Extraits de la référence Droit civil

Également dans la même collection – Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

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