ÉditeurÉditions Yvon Blais
Date de parutionNovembre 2018
ISBN9782896353118
Nombre de pages242
Formatpapier
Reliurerigide
Code de produit

347.103

Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : Mandat de protection (Art.2166 à 2174 C.c.Q.)


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Présentation

Le mandat de protection est un outil de travail unique sur le sujet. Il s’avérera indispensable pour le praticien saisi d’un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

Cet ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur le mandat de protection (art. 2166 à 2174). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d’un article et comporte une synthèse de l’état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s’ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l’Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.

Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juillet 2018.

Extraits du Droit civil en ligne

Également disponible dans cette collection – Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

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