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ÉditeurPublications Québec
Date de parutionMai 2024
ISBN9782551270293
Nombre de pages748
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

082.400.24

Code de procédure pénale annoté, Édition 2024


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62,95 $


Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend :

  • des annotations;·
  • des renvois;·
  • de la jurisprudence;·
  • un tableau sur les prescriptions des infractions pénales;·
  • un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code.

L’édition 2024 tient compte de l’ensemble des interprétations récentes données par les tribunaux aux dispositions du Code de procédure pénale. Pratique et simple d’utilisation, cet outil très contemporain s’avère indispensable aux juristes et à quiconque oeuvre dans le domaine du droit pénal statutaire.

Lois et règlements à jour au 1er décembre 2023.