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ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionAoût 2023
ISBN9782896896288
Nombre de pages2232
FormatPapier
Reliuresouple
Code de produit

082.416.23

Code civil du Québec / Civil Code of Québec, 2023-2024 (Version reliée / Bound version)


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*** Nouvelle édition à venir en août 2024 ***
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Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

  • Table de référence CCQ-CPC
  • Code civil du Québec
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur le divorce
  • Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
  • Règlement sur la publicité foncière
  • Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

*** À jour au 1er juillet 2023 ***

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