ÉditeurWilson & Lafleur
Date de parutionJuin 2021
ISBN9782896895496
Nombre de pages5392
FormatPapier
Reliurerigide
Code de produit

082.500.21

Code civil du Québec annoté, 24e édition, 2021


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Prix étudiant 335,75 $

Ce produit comprend 2 tomes.

Tome 1; livres 1 à 4, art. 1 à 1370 (avec tables et index)
Tome 2; livres 5 à 10, art.1371 à 3168

Le C.C.Q. annoté, c’est le fruit du travail d’une équipe de juristes expérimentés, sous la direction de l’honorable Jean-Louis Baudouin, Ad. E. Entre autres, elle choisit, dans la jurisprudence de nos tribunaux, les décisions pertinentes au Code civil et elle en rédige une synthèse sous forme d’annotations.

Deux volumes qui contiennent notamment:

  • Plus de 61 468 références à la jurisprudence;
  • Texte bilingue du Code;
  • Historique législatif;
  • Sources de chaque article;
  • Commentaires du ministre de la Justice;
  • Index détaillé;
  • Bibliographie d’ouvrages se rapportant au Code civil.