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ÉditeurCAIJ
Date de parutionJuin 2024
ISBN9782925334149
Nombre de pages456
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

082.804.2.24

Barreau du Québec – Collection de droit 2024-2025, volume 2 : Preuve et procédure


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93,00 $


Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d’y introduire des recours en matière civile, de les contester, d’y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l’encontre des jugements et d’exécuter ces derniers.

Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.

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