ÉditeurYvon Blais
Date de parutionMars 2008
ISBN9782896351404
Nombre de pages372
Formatpapier
Reliuresouple
Code de produit

347.696.08

Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants, volume 286 (2008) : Dixième anniversaire


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Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

• Exercice discrétionnaire des tribunaux dans la fixation des revenus : exercice libéral ou conservateur ? – Raymonde LaSalle

• Le maintien ou non du niveau de vie des enfants – Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard

• La fixation des pensions et les difficultés pléthoriques : jusqu’où doit aller l’excès ? – Marie Christine Kirouack

• De choses et d’autres en droit de la famille – Mais qu’y a-t-il de particulier à la ligne 405 de l’annexe 1 ? Les frais particuliers et la pension alimentaire pour enfant : le temps d’un « recadrage » ? –  Michel Tétrault