ÉditeurÉditions Yvon Blais
Date de parutionSeptembre 2017
ISBN9782897303105
Nombre de pages422
FormatPapier
Reliurerigide
Code de produit

343.171.17

L’agression sexuelle en droit canadien, 2e édition


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Présentation

L’étude du droit est souvent perçue comme étant austère et les ouvrages de droit positif sont généralement écrits dans une langue froide et distanciée. Pourtant, le droit s’intéresse à la vie quotidienne et peut traiter de sujets extrêmement émotifs, qui ne laissent personne indifférent. L’agression sexuelle constitue l’un de ces thèmes.

Cet ouvrage se consacre aux infractions d’agressions sexuelles prévues aux articles 271 à 273 du Code criminel. Il retrace le contexte sociohistorique dans lequel s’inscrit le droit relatif aux agressions sexuelles et aborde de front les enjeux juridiques actuels, de même que les préjugés susceptibles de teinter l’interprétation du droit.  Les éléments constitutifs du crime, les moyens de défense qui s’offrent à l’accusé, les règles de preuve et de procédure particulières et enfin, la gamme des peines possibles sont autant de thèmes étudiés pour mieux comprendre la nature du crime, les mythes qui l’entourent et les conséquences qui en découlent, pour la victime, l’agresseur et la société en général.

Les modifications législatives des dernières années en matière d’agression sexuelle, ainsi que la nombreuse jurisprudence, tant du côté de la Cour suprême que des cours d’appel canadiennes, rendent cette nouvelle édition indispensable pour quiconque est appelé à jouer un rôle dans le processus judiciaire qui résulte d’une accusation d’agression sexuelle.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

Perspectives socio-historiques sur le phénomène de l’agression sexuelle

  • Introduction
  • Perspective historique
  • Perspectives modernes
  • Mythes et réalités sur le phénomène de l’agression sexuelle

Les éléments constitutifs de l’agression sexuelle et ses différentes modalités

  • Introduction
  • L’actus reus
  • La mens rea
  • Les modalités de l’agression sexuelle

Les moyens de défense

  • Introduction
  • La défense de consentement
  • La défense d’erreur de fait quant à la communication du consentement (ou défense de croyance erronée quant à la communication du consentement)
  • L’erreur de fait quant à l’âge
  • La défense d’intoxication volontaire

La preuve et la procédure

  • Introduction
  • L’évaluation de la crédibilité
  • Le passé sexuel de la plaignante
  • La communication des dossiers personnels de la plaignante
  • La preuve de propension
  • La protection des témoins

La sanction

  • Introduction
  • La détermination de la peine
  • Le registre national des délinquants sexuels
  • La banque nationale de données génétiques

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