SÉRIE RÉPERTOIRE DE DROIT (700)

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Répertoire de droit – Législation professionnelle – Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale

Collaboration
Édition à jour au 1er juillet 2023 Description du produit  MISE À JOUR Le présent……
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Répertoire de droit – La tutelle au mineur, 3e édition, 2023

Guay, Gérard; Roy, Brigitte
Description du produit La tutelle au mineur est l’une des institutions qui a subi le……
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Répertoire de droit – Le patrimoine familial – Perspectives doctrinales et jurisprudentielles, 4e édition, 2022

Ciotola, Pierre; Lachance, Martine (édition révisée par)
Description du produit Cette étude présente la nature et les objectifs du patrimoine familial et……
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Répertoire de droit – Les sûretés, 5e édition, 2022

Boudreault, Marc
Description du produit Cet ouvrage vise à expliquer de façon claire et ordonnée les règles……
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Répertoire de droit – Biens numériques et planification testamentaire, 2e édition

Salvas, Bertrand
Description du produit  La révolution technologique entraîne des changements qui ne se limitent pas à……
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Répertoire de droit – La convention de séparation, 5e édition, 2021

Lettre, Dominique; Crête, François (édition revisée par)
Description du produit Plusieurs notaires sont appelés à rédiger des conventions de séparation destinées à……
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Répertoire de droit – La copropriété par indivision, 3e éditon, 2020

Laflamme, Lucie
Présentation Contrairement à l'ancien droit, le Code civil du Québec reconnaît et organise la copropriété……
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Répertoire de droit – L’examen d’un livre d’une société par actions, 3e édition, 2020

Perreault, Michel
Présentation Ce livre répond à quatre grandes questions : quand faut-il examiner le livre d’une société……
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33.95 $

Répertoire de droit – Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec, 5e édition

Perreault, Michel
Présentation Cet ouvrage n’est pas un traité, ni une œuvre doctrinale conventionnelle. Il s’agit d’un……
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Répertoire de droit – Droit de la propriété – Les règles particulières à la propriété immobilière – Les servitudes, 3e édition, 2019

Lamontagne, Denys-Claude
Les servitudes La réforme du Code civil a apporté peu de modifications en matière de……
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Répertoire de droit – Quelques aspects de la pratique notariale en contexte d’insolvabilité, 2e édition, 2019

Berthold, Sylvie
Présentation Compte tenu de l’augmentation fulgurante du nombre de dossiers d’insolvabilité ouverts au Québec au……
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Répertoire de droit – Les modes privés de règlement des différends, 4e édition

Morin, Jean; Lachance, Martine (édition révisée par)
Description La relative lourdeur de l’appareil judiciaire, les coûts importants qu’il impose aux justiciables et……
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Répertoire de droit – La comptabilité en fidéicommis, 2e édition, 2018

Brunelle, Stéphane
Présentation Ce texte destiné au praticien notaire et au stagiaire dans le cadre de sa……
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Répertoire de droit – Le certificat de localisation, 3e édition, 2018

Beaulieu, Berthier
Présentation Cet ouvrage présente les règles régissant la confection du certificat de localisation Aussi, il……
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Répertoire de droit – Le contrat de transaction, 3e édition, 2018

Lachance, Martine
Description Le présent ouvrage se veut une analyse du contrat de transaction. Par la seule……
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