LOIS (082.5)

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175.00 $

The Law of Traffic Offences, Fifth Edition

Rose, David S.
Description Handle traffic offences with maximum effectiveness. This resource provides a thorough understanding of the……
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35.00 $

Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes, 7e édition

Montmarquette, Charlotte (sous la diretion de)
Description Ce volume contient le texte intégral de la Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ,……
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25.00 $

Loi et règlements sur la protection de la jeunesse / Act and Regulations Respecting Youth Protection, 2023

Reid, Simon (textes préparés par)
Description du produit Cet ouvrage contient le texte intégral et bilingue de la Loi sur la……
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300.00 $

Lois du Québec 2020

Assemblée Nationale
Description du produit Ce recueil contient l’ensemble des lois sanctionnées au cours de l’année 2020.……
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300.00 $

Statutes of Québec 2020

Assemblée Nationale
Product Description This volume contains all the statutes assented to in 2020. It includes an……
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60.00 $

Loi concernant l’impôt sur le tabac annotée

Gobeil, Sébastien
Description L’objectif recherché par ce volume est de permettre à l’avocat, au policier, à l’inspecteur,……
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43.00 $

Législation sur le cannabis : Lois et règlements, 4e édition

Guay, Marie-Noëlle (sous la direction de)
Description du produit Les dispositions fédérale et provinciale décriminalisant le cannabis auront des impacts dans……
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395.00 $

Code civil du Québec annoté, 24e édition, 2021

Baudouin, Jean-Louis; Renaud, Yvon
Ce produit comprend 2 tomes. Tome 1; livres 1 à 4, art. 1 à 1370……
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Loi sur le Tribunal administratif du logement et ses dispositions connexes

Collaboration
Présentation Les dispositions concernant la Régie du logement ont été modifiées par le Projet de……
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