LÉGISLATION

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Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes, 8e édition
35.00 $

Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes, 8e édition

Montmarquette, Charlotte (sous la diretion de)
Ce volume contient le texte intégral de la Loi sur la protection de la jeunesse,……
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Barreau du Québec : Recueil 2024 de documentation professionnelle
46.00 $

Barreau du Québec : Recueil 2024 de documentation professionnelle

Barreau du Québec
Outil simple et concret que tout avocat devrait avoir à sa disposition, le Recueil 2024……
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Loi et règlements sur la protection de la jeunesse / Act and Regulations Respecting Youth Protection, 2024
27.00 $
Prix étudiant

Loi et règlements sur la protection de la jeunesse / Act and Regulations Respecting Youth Protection, 2024

Reid, Simon (textes préparés par)
Cet ouvrage contient le texte intégral et bilingue de la Loi sur la protection de la……
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Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité 2024 / Act and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2024
49.95 $
Prix étudiant

Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité 2024 / Act and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2024

Collaboration
Ce livre contient : —les textes français et anglais de la Loi sur la faillite……
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Code de procédure pénale annoté, Édition 2024
62.95 $

Code de procédure pénale annoté, Édition 2024

Bureau des affaires pénales
Cet ouvrage présente une vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la……
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Petit Code des municipalités, 16e édition
112.00 $

Petit Code des municipalités, 16e édition

Collaboration
Voici la seizième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du……
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Code de la sécurité routière annoté 2024 : Lois et règlements connexes
128.00 $

Code de la sécurité routière annoté 2024 : Lois et règlements connexes

Bissonnette, Alain; Lamoureux, Marie-Hélène; Krupa, Pierre-Alexandre
Publié annuellement, le Code de la sécurité routière annoté est apprécié des avocats pour son……
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Tableau des modifications et Index sommaire no 35
70.00 $

Tableau des modifications et Index sommaire no 35

Ministère de la Justice
Règlements du Québec - Du 31 décembre 1981 au 1er juillet 2023 Le contenu de……
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The Law of Traffic Offences, Fifth Edition
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The Law of Traffic Offences, Fifth Edition

Rose, David S.
Handle traffic offences with maximum effectiveness. This resource provides a thorough understanding of the offence……
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Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé annotée : Législation – Jurisprudence, 3e édition
102.00 $

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé annotée : Législation – Jurisprudence, 3e édition

Granosik, Lukasz; Grenier, Kateri-Anne; Samson, Kenny
Que de chemin parcouru depuis la première édition de cet ouvrage, qui voyait le jour……
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The Practitioner’s Criminal Code, 2024 Edition (Hardcover)
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The Practitioner’s Criminal Code, 2024 Edition (Hardcover)

Gold, Alan D.
●Majoration des titres de LexisNexis● This product includes an E-Book. This leading annotated Criminal Code……
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The 2024 Annotated Tremeear’s Criminal Code
212.00 $

The 2024 Annotated Tremeear’s Criminal Code

Watt, David; Fuerst, Michelle K.
*** Nouvelle édition à venir en août 2024 *** Commandez votre exemplaire de l'édition à……
Nouvelle édition à venir
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Martin’s Annual Criminal Code, 2024 Edition
206.00 $

Martin’s Annual Criminal Code, 2024 Edition

Greenspan, Edward L.; Rosenberg, Marc; Henein, Marie; Gourlay, Matthew
*** Nouvelle édition à venir en août 2024 *** Commandez votre exemplaire de l'édition à……
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Code civil du Québec : Annotations – Commentaires, 8e édition, 2023-2024
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Code civil du Québec : Annotations – Commentaires, 8e édition, 2023-2024

Collaboration
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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2024
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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2024

Dubois, Alain; Schneider, Philip
*** Nouvelle édition à venir en août 2024 *** Commandez votre exemplaire de l'édition à……
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